Enquête publique
Lancement de l’Enquête Publique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) à 44 communes et sur l’abrogation des cartes communales de Beauville et La Sauvetat de Savères
Contexte:
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue à la fois le projet politique de développement et d’aménagement de l’Agglomération d’Agen et un outil règlementaire régissant les règles de construction sur le territoire. L’Agglomération d’Agen est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 22 juin 2017 et exécutoire depuis le 3 août 2017 sur 31 de ses communes membres. Sont également en vigueur sur le territoire : 8 Plans Locaux d’Urbanisme communaux (PLU) et 2 Cartes communales. Trois communes enfin sont sous Règlement National d’Urbanisme (RNU).
Par délibération du 12 décembre 2022, l’Agglomération d’Agen a prescrit l’élaboration d’un nouveau PLUi à l’échelle des 44 communes de son périmètre. Ce PLUi vaudra dans le même
temps Programme Local de l’Habitat (PLH) et Plan de Mobilité (PDM). Après trois années de travaux, la délibération du 30 octobre 2025 tire le bilan de la
concertation et arrête le projet de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-HD). Par Arrêté d’enquête publique n° 2026_AG_198 du 29 mai 2026, le Président de
l’Agglomération d’Agen a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant à la fois:
- sur la procédure d’Elaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal Habitat- Déplacements (PLUi-HD) à 44 communes, et
- sur l’abrogation des cartes communales des communes de Beauville et de La Sauvetat-de-Savères.
Organisation de l’enquête:
L’enquête publique se déroulera du lundi 22 juin à 8h30 au jeudi 6 août 2026 à 17h00 soit 46 jours consécutifs. La commission d’enquête est composée de Daniel MARTET, président, de Christine DOYEN et Emmanuel CASSE, membres titulaires et Michel CHABRIER, membre suppléant.
Permanences de la Commission d’enquête :
La Commission se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, lors des 26 permanences, aux jours et horaires mentionnés ci-dessous :
Accès au dossier :
Le dossier d’enquête sera disponible sur la plateforme « Registre numérique » à l’adresse :
https://www.registre-numerique.fr/plui-aggloagen
• Le dossier d’enquête sur support papier comprenant le dossier d’arrêt du PLUi-HD et les pièces qui l’accompagnent ainsi que les registres d’enquête seront déposés, pendant toute la durée de l’enquête publique, du lundi 22 juin au jeudi 6 août 2026 inclus, dans les lieux suivants :
- Au siège de l’enquête, dans les locaux de l’Agglomération d’Agen, 8 rue André Chénier, 47916 Agen cedex 9, aux jours et heures d’ouverture au public.
- Dans les mairies des communes suivantes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : Astaffort, Brax, Caudecoste, Colayrac Saint Cirq, Layrac, La Sauvetat de Savères, Pont du Casse, Puymirol, Roquefort et St Maurin.
• Le dossier d’enquête pourra être consulté sur poste informatique aux jours et heures d’ouverture au public : au siège de l’enquête ainsi que dans les mairies d’Agen, Boé, Bon-Encontre, Beauville, Lafox, Laplume, Le Passage d’Agen, Sérignac sur Garonne et St Caprais de Lerm.
Modalités de contributions à l’enquête:
Chacun peut prendre connaissance du projet de PLUi-HD arrêté et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête papier ou numérique prévus à cet effet.
Le public pourra également :
- Les remettre oralement ou par écrit à la commission d’enquête lors des permanences mentionnées ci-dessus,
- Les adresser par courrier, au siège de l’Agglomération d’Agen à l’adresse :
Commission d’enquête, Elaboration du PLUi, Agglomération d’Agen, 8 rue André
Chénier, 47916 Agen cedex 9
- Les adresser par mail à l’adresse : plui-aggloagen@mail.registre-numerique.fr
- Les consigner sur les registres papiers à disposition dans les différents lieux d’enquête
- Les déposer sur le registre numérique à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/plui-aggloagen
Toute observation ou proposition, tout courrier, courriel ou document réceptionné après le jeudi 6 août 2026 à 17 heures ne pourra être pris en considération par la commission d’enquête.
A l’issue de l’enquête:
A l’issue de l’enquête, le Président de la commission d’enquête procèdera à la clôture de tous les registres format papier. Il remettra son rapport et ses conclusions motivées et avis au plus tard 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête au Président de l’Agglomération. Le rapport et les conclusions motivées de la commission seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant un an à compter de leur réception, au siège de l’Agglomération d’Agen ainsi que dans les différents lieux d’enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, à leurs frais, dans les conditions prévues à l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Ces pièces seront publiées sur le site du registre numérique ( https://www.registre-
numerique.fr/plui-aggloagen )
Au terme de l’enquête, au regard du rapport et des conclusions de la commission d’enquête, le dossier d’Elaboration du PLUi-HD de l’Agglomération d’Agen et d’abrogation des cartes communales des communes de Beauville et de La Sauvetat de Savères, éventuellement modifié pour prendre en compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, sera soumis à l’approbation, par délibération, du Conseil Communautaire de l’Agglomération d’Agen.
Pour en savoir plus:
- Télécharger l’arrêté d’enquête publique
- Télécharger l’avis d’enquête publique
- Accéder au dossier sur le registre numérique: https://www.registre-numerique.fr/plui-aggloagen
Télécharger l’arrêté:
2026_AG_198 – Arrêté enquête publique élaboration PLUi-HD Beauville et La Sauvetat de Savères
Télécharger l’avis d’enquête publique:
