Depuis 2007, la DGDDI a mis en place sur son portail https://pro.douane.gouv.fr plusieurs téléprocédures dans le domaine viticole, qui permettent notamment aux opérateurs de déposer par internet leurs déclarations de stock (à la production et au commerce), de récolte (normales et simplifiées pour non commercialisants), et de pratiques œnologiques.

Ces téléprocédures seront d’usage obligatoire à compter du 1er Janvier 2017, c’est à dire à compter de la déclaration de stocks 2017.

DANS CETTE ATTENTE, CERTAINES ÉVOLUTIONS SONT PRÉVUES POUR 2016

- c’est la dernière année oû il est possible de recourir à la forme papier des déclarations de stock, récolte, production et pratiques œnologiques.

- Comme pour la récolte 2015, les imprimés de déclarations papier ne sont plus adressés au siège de l’entreprise.

- en 2016, et dés la déclarationde stock 2016, le dépôt des déclaration ne se fera plus en mairie mais directement auprès du service de viticulture gestionnaire de l’exploitation.

• RAPPEL des échéances :
  10 septembre pour la déclaration de stock.
  10 septembre pour la déclaration de récolte.

- Accès aux imprimés papier : soit ssur demande auprès de votre centre de viticulture, soit sue le site internet de la douane www.douane.gouv.fr en cliquant sur l’onglet « Professionnel » puis sur les liens « Formulaires douaniers (cerfa) » en fin de sommaire et « Formulaires droits indirects et accises ».

- Nécessité de disposer un compte Prodou@ne avant souscription des télédéclarations.

Pour créer un compte Prodou@ne se connecter sur le portail https://pro.douane.gouv.fr, cliquer sur le bouton « Inscription » dans le coin supérieur droit de l’écran, remplir la fiche d’inscription sur laquelle doivent au moins figurer vos nom, prénom, adresse courrier, un identifiant et un mot de passe que vous aurez choisi. Valider. Activer le compte prodou@ane en confirmant cette inscription sur le courriel reçu à l’adresse messagerie indiquée.

Pour être habilité aux téléprocédures, se procurer le formulaire de demande d’habilitation adapté (RÉCOLTE, STOCK, OENO, etc.) sur prodou@ne, les éditer, les remplir, et les transmettre par courrier à votre centre de viticulture gestionnaire.

Si vous voyez des nids de chenilles processionnaires sur vos arbres, des descentes de chenilles commencent sur divers secteurs géographiques, il est encore temps de mettre en place les écopièges, et de remplacer les sacs des écopièges des années passées.

Vous trouverez ci-dessous un lien vers une vidéo explicative sur ces chenilles.

http://www.mativi-toulouse.fr/ 

Le Dr TUDOR devrait démarrer son activité le MERCREDI 27 JANVIER 2016 à 14h.

Permanences à Bourg de Visa :
le LUNDI à partir de 14h
le MERCREDI à partir de 14h
le SAMEDI MATIN 

De 2016 à 2018, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne. 

Ainsi, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à :
•40 000 € en 2016
•28 000 € en 2017
•15 000 € en 2018
devront effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site impots.gouv.fr. 

En 2019, cette obligation concernera tous les contribuables quels que soient leurs revenus.
Une amende forfaitaire de 15 € par déclaration sera appliquée après deux manquements. 
Toutefois, les contribuables qui ne seront pas en mesure de réaliser cette télédéclaration (notamment les personnes âgées ne disposant pas d’un accès à internet et les ménages domiciliés dans des territoires avec une desserte numérique insuffisante) et qui le feront savoir à l’administration conserveront la possibilité d’accomplir leur déclaration sur formulaire papier.

C’est ce que précise le ministre des Finances et des Comptes publics dans une réponse ministérielle publiée le 22 décembre 2015.

Permanences du Consulat Général du Portugal à Fumel (47) : 

VENDREDI 26 FEVRIER 2016 
VENDREDI 15 AVRIL 2016 
de 9h30 à 17h30 

à la Mairie de Fumel (47) 

Sur Rendez-Vous au :
05 56 00 68 26 
Informations (M. Benigno) : 
06 88 71 37 58 

Le département de Lot-et-Garonne est classé au niveau 1 du plan national anti-dissémination du Chikungunya et de la Dengue depuis le 1er Aout 2012. Ce niveau signifie que le Moustique Tigre est implanté et actif.

Une progression significative su Moustique Tigre a été constatée dans le département. Pour limiter sa progression, la mobilisation de chacun est essentielle. Chacun, en modifiant son comportement et en adoptant des gestes simples, peut participer à la lutte contre la prolifération des moustiques.

- Vous pouvez signaler la présence du Moustique Tigre sur le site internet : http://www.signalement.moustique.fr

- Documents et supports téléchargeables sur le site : http://albopictus47.fr

PRÉSENCE VERTE

Peut mettre à disposition des personnes non encore équipées,
son service téléassistance,
gratuitement et sans engagement
durant les deux premiers mois d’été, Juillet et Août.

Si vous souhaitez bénéficier de cet avantage
vous devez vous faire connaître auprès du Secrétariat de Mairie
au plus tard le Mardi 26 Mai 2015.

Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.