Archives mensuelles : juillet 2019

RAPPEL – AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SAINT-MAURIN

RAPPEL D’AVIS

AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE SAINT-MAURIN

Enquête publique sur les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques.

Le Maire de Saint-Maurin informe le public qu’une enquête publique portant sur les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques de la commune se déroule depuis le 7 Novembre 2016 et se terminera le .9 Décembre 2016 à la mairie de Saint-Maurin.

Le Plan Local d’Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d’urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d’aménagement et les contraintes d’urbanisme.

Le Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques a pour objet de définir une nouvelle zone, plus réduite et redécoupée, de protection et de conservation autour de chaque monument classé ou inscrit au titre des Monuments Historiques ; cette mesure de protection correspond à une servitude d’utilité publique.

Madame Michèle DEFLISQUE, Maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.

Monsieur Serge GABASSI ayant pour profession Commandant de Police retraité a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Monsieur Michel SEGUIN ayant pour profession Ingénieur en Chef des Etudes et Techniques de l’Armement retraité a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les Samedi 19 novembre 2016 ; Mercredi 23 novembre 2016 ; Jeudi 1er décembre 2016, Vendredi 9 décembre 2016 ; de 8 heures 45 à 11 heures 45.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les observations sur les projets de Plan Local d’Urbanisme et de Périmètre Délimité des Abords pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal.

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RAPPEL AVIS ENQUETE