Archives mensuelles : avril 2019

OENOLOGIE

FIN DE DÉPÔT EN MAIRIE DE LA DÉCLARATION DE STOCK PAPIER A PARTIR DE 2016

DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Depuis 2007, la DGDDI a mis en place sur son portail https://pro.douane.gouv.fr plusieurs téléprocédures dans le domaine viticole, qui permettent notamment aux opérateurs de déposer par internet leurs déclarations de stock (à la production et au commerce), de récolte (normales et simplifiées pour non commercialisants), et de pratiques œnologiques.

Ces téléprocédures seront d’usage obligatoire à compter du 1er Janvier 2017, c’est à dire à compter de la déclaration de stocks 2017.

DANS CETTE ATTENTE, CERTAINES ÉVOLUTIONS SONT PRÉVUES POUR 2016

- c’est la dernière année oû il est possible de recourir à la forme papier des déclarations de stock, récolte, production et pratiques œnologiques.

- Comme pour la récolte 2015, les imprimés de déclarations papier ne sont plus adressés au siège de l’entreprise.

- en 2016, et dés la déclarationde stock 2016, le dépôt des déclaration ne se fera plus en mairie mais directement auprès du service de viticulture gestionnaire de l’exploitation.

  • RAPPEL des échéances :
    10 septembre pour la déclaration de stock.
    10 septembre pour la déclaration de récolte.

- Accès aux imprimés papier : soit ssur demande auprès de votre centre de viticulture, soit sue le site internet de la douane www.douane.gouv.fr en cliquant sur l’onglet « Professionnel » puis sur les liens « Formulaires douaniers (cerfa) » en fin de sommaire et « Formulaires droits indirects et accises ».

- Nécessité de disposer un compte Prodou@ne avant souscription des télédéclarations.

Pour créer un compte Prodou@ne se connecter sur le portail https://pro.douane.gouv.fr, cliquer sur le bouton « Inscription » dans le coin supérieur droit de l’écran, remplir la fiche d’inscription sur laquelle doivent au moins figurer vos nom, prénom, adresse courrier, un identifiant et un mot de passe que vous aurez choisi. Valider. Activer le compte prodou@ane en confirmant cette inscription sur le courriel reçu à l’adresse messagerie indiquée.

Pour être habilité aux téléprocédures, se procurer le formulaire de demande d’habilitation adapté (RÉCOLTE, STOCK, OENO, etc.) sur prodou@ne, les éditer, les remplir, et les transmettre par courrier à votre centre de viticulture gestionnaire.